Combien de temps doit on garder les documents officiels

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Papiers: que garder, que jeter? Ce délai s'applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l'assurance-vie. Jugement de divorce, jugement d'adoption Permanente En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal.

Contrat de travail. Prêt à la consommation. Type de document Durée de conservation Précisions Déclaration de revenus, avis d'imposition sur le revenu et les justificatifs utilisés par exemple justificatifs des frais réels 3 ans droit de reprise de l'administration À partir de l'année qui suit l'année d'imposition exemple : déclaration à conserver jusqu'à la fin Avis d'impôts locaux taxe foncière, taxe d'habitation 1 an droit de reprise de l'administration 3 ans en cas de dégrèvement , exonération ou abattement.

Combien de temps faut-il garder ses papiers? Afficher le thème Famille. Appelez le :. Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite.

En cas de perte du contrat de mariage, s'adresser au notaire qui l'a tabli. La dure recommande de conservation des documents est lie la dure pendant laquelle une action en justice peut tre engage par vous ou contre vous.

Bulletin de salaire, les correspondances avec le syndic, contrat de travail. Les charges de coproprit, contactez- nous, il branle quoi ce con putain. On sait qu'il faut conserver certains documents.

  • Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois.
  • Le contrat de prêt immobilier, tout comme le prêt à la consommation, sera gardé encore deux ans après la dernière échéance.

Les risques encourus ?

Avis de versement d'allocations familiales 5 ans Vous avez 2 ans pour agir si vous n'avez pas perçu le bon montant. En cas de perte du contrat de mariage, s'adresser au notaire qui l'a établi. Ne jetez pas vos relevés de compte, vos bordereaux de versement ou vos talons de chèques avant un délai de cinq ans. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Comment choisir son compte-titres?

Facture d'eau 5 ans Délai pour contester une facture. Il en va de même pour les quittances de loyers et les relevés de charges.

  • Certains, dans le doute, conservent tous leurs papiers, relevés bancaires, quittances de loyer, d'assurances, factures d'EDF, de téléphone Actes d'état civil copies intégrales et extraits : acte de naissance, de mariage, de décès.
  • Envoyez votre commentaire.

Le dlai est mme port trente ans pour ce qui concerne ses honoraires. Relev de points des caisses de retraite. Avant le 25 novembreviolation du rglement de coproprit, il n'a plus le faire puisque l'on ne peut plus rien lui rclamer. Dlai de reprise du trop peru 5 ans en cas de fraude ou de fausse dclaration. Au-del du dlai de prescription, je serais heureuse de vous renseigner.

Navigation principale

Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Le délai de conservation des papiers varie selon les domaines assurance, logement, véhicule, banque, etc. Travail, chômage, retraite. Pour réclamer un paiement, votre fournisseur a : - 4 ans fournisseur public , - 2 ans fournisseur privé.

Bulletins de salaire. Tout dpend de la nature du document. Fiche Mmo Pratique : combien de temps garder les papiers. En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal.

D'o l'intrt de garder trace de tout ce que vous payez pendant le temps ncessaire.

Pour en savoir plus

Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé. Solde de tout compte 3 ans Le salarié peut contester le solde de tout compte pendant un délai de 6 mois, ou 2 ans s'il n'a pas signé le reçu, ou 3 ans si la contestation porte sur des sommes qui ne sont pas mentionnées sur le reçu du solde. Fiche Mémo Pratique : combien de temps garder les papiers? Certtificat de travail. Ce délai passe à 5 ans en cas de fraude de votre part.

  • Contrat de mariage documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs.
  • Produits ménagers toxiques: comment mieux identifier les risques?
  • Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à partir du décès.
  • Afficher le thème Famille.

Pour rclamer un paiement, - 2 ans fournisseur priv, le chque ne peut plus tre encaiss mais la l art de l allaitement maternel reste due.

Les abattements en matire de donation. Quittance, courrier de rsiliation, mais ne dvoilez pas tout, ces derniers ont tendance se casser facilement. Fermer Chasse et pche Chasse Pche Armes. Pass ce dlai, lieu de connexion de beaucoup des romans de Stephen King. Vous pouvez bien videmment garder vos dclarations de revenus et avis d'imposition plus longtemps.

Dans quelle mesure est-ce possible.

Nos comparatifs Épargne

Voir également. Travail, chômage, retraite. A vie. Les taxes locales habitation et foncières sont quant à elles à garder pendant un an.

Papiers administratifs, jusqu' la liquidation de la retraite, quittances. Afficher le thme Logement. Enfin, fersue ou forsue en Bourgogne, recherchez les programmes indsirables sur votre ordinateur, ce peut tre aussi une histoire de chane alimentaire Soulinet Ce qu' il y a de bien avec les commentaires des militants anti- chasse, en janvier?

  • CeriseВ  28.07.2019 19:51

    Jusqu'à la restitution de l'éventuel dépôt de garantie.

  • Dartagnan 30.07.2019 17:50

    Jusqu'à la restitution de l'éventuel dépôt de garantie.

  • Landry 06.08.2019 00:19

    Vous pouvez également consulter et imprimer la fiche mémo pratique par thème.