Justice de paix bruxelles 3ème canton

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Directive relative aux archives judiciaires du pouvoir judiciaire: tableau de tri et délais de conservation , Bruxelles, 13 octobre , p. Retour vers la page d'accueil. Au sommet de ce tribunal siège un juge dont la principale préoccupation est de favoriser la conciliation dans un délai rapide et sans une procédure lourde et complexe. Vous trouverez ci-dessous une description succincte de la procédure si les parties se présentent. Si la partie adverse ou son avocat comparaît, vous exposez votre point de vue.

Tribunal du Travail Brugge B 1ère chambre contrats de travail ouvriers: art. Il connaît de toute une série de conflits quel que soit le montant de la demande.

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Tertio: la fonction de conciliation. Procédures justice de paix Conciliation. Ci-joint, vous trouverez tout l'information. Parvis Saint-Gilles 1 - Bruxelles 02 95 49 02 22 38 j.

Le juge de paix connaît uniquement des affaires civiles. Place Poelaert 3 boîte 5 - Bruxelles 02 65 41 02 67 24 j.

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  • Son tribunal cesse d'être désigné sous le nom de justice de paix et prend alors le nom de tribunal de police.

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Justice de paix d'Uccle Justices de paix de Bruxelles. Justice de paix de Bruxelles 3e canton Justices de paix de Bruxelles. Cette loi prévoit plusieurs sièges pour un canton de justice de paix. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des place Sainctelette, square Sainctelette, place de l'Yser et la ligne qui sépare le boulevard d'Anvers du boulevard Baudouin jusqu'à la ligne médiane du boulevard Adolphe Max, la ligne médiane des boulevard Adolphe Max, place de Brouckère, boulevard Anspach, boulevard Maurice Lemonnier jusqu'aux limites de la ville de Bruxelles, forme le troisième canton judiciaire de Bruxelles ; le siège en est établi à Bruxelles.

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Son tribunal cesse d'tre dsign sous le nom de justice de paix et prend alors le nom de tribunal de police.

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Requête contradictoire. Les référés doivent être introduits devant le Tribunal d'entreprise de Gent, division Brugge. Explication Conciliation Les parties peuvent recourir à la procédure de conciliation, soit préalablement à une procédure classique, soit encore en cours de procès, le procès étant alors suspendu pendant le temps nécessaire à la procédure de conciliation.

Composition justice de paix Juge de paix.

Deux personnes en conflit s'adressent au juge de paix quand l'objet de la demande ne dpasse pas Il s'agit de prner une conciliation et d'apporter une solution aux conflits plus vite que dans une procdure judiciaire et avec une plus grande satisfaction.

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